Conditions Générales de Vente

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de l’entreprise Romain Carpentier.

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de l’entreprise Romain Carpentier une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à l’entreprise Romain Carpentier implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (Toute Taxe Comprise).

Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Les informations transmises sont cryptées par un logiciel à l’état de l’art, et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la banque et ne saurait nous être imputée.


Article 5 : Annulation

Il n'y a pas d'engagment de durée. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment (que vous ayez choisi l'abonnement mensuel ou l'abonnement annuel). Toutefois aucune demande de remboursement ne pourra être exigée après votre commande.

Article 6 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Numéro de déclaration : 2129618 v 0

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections ces données.

En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez régulièrement des emails en relation avec le sujet de la liste sur laquelle vous vous êtes inscrit. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant.

Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails.

Notre « newsletter » est déclarée à la CNIL sous le n° 2129618 v 0 et respecte la loi Informatique et Libertés.

Article 7 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 8 : Informations sur l’entreprise Romain Carpentier

Le numéro SIREN de cette entreprise est le suivant : 519 632 871

Adresse : 3, rue Xavier Grall, apt 215

35700 Rennes, FRANCE

Mais pour nous écrire c’est plus simple d’envoyer un courrier (les cartes postales sont très appréciées) à :

Romain Carpentier

3, rue Xavier Grall, apt 215

35700 RENNES

FRANCE

romain.carpentier.84 [arobase] gmail.com

Date de rédaction de ces CGV : Juin 2023

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Contact : support@instantsupportai.com ou romain.carpentier.84@gmail.com